Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA, exerçant l'activité de customer care manager et designer d'expérience client, et ses clients (ci-après "le Client"). Toute prestation accomplie par EURL HALESCO - Hélène ANDREAZZA implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services réalisées par EURL HALESCO - Hélène ANDREAZZA, incluant notamment la réalisation d'audits customer care, des missions de consulting et de design d'expérience client.
3. Prestations de services
Les prestations proposées par Hélène ANDREAZZA - EURL HALESCO comprennent :
Réalisation d'audits customer care et expérience client.
Services de consulting en customer care management et expérience client.
Design d'expérience client.
Accompagnement stratégique.
Organisation d'événements liés à l'expérience client.
4. Contrat de prestation de services et devis
Pour chaque mission, un contrat de prestation de services et un devis détaillé seront établis et devront être signés par le Client. Le contrat précisera la nature des prestations, les modalités d'exécution, ainsi que les obligations des parties. Le devis comprendra le détail des prestations, les tarifs appliqués et les conditions de paiement.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total. Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités précisées dans le devis et le contrat de prestation de services. Sauf mention contraire, le paiement s'effectue par virement bancaire.
6. Modalités d'exécution des prestations
Les prestations seront réalisées conformément au calendrier défini dans le contrat de prestation de services. Hélène ANDREAZZA - EURL HALESCO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de la volonté de Hélène ANDREAZZA - EURL HALESCO. Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
7. Obligations et responsabilité
[Votre Nom ou Nom de Votre Entreprise] s'engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux normes et standards professionnels en vigueur. La responsabilité de EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
8. Confidentialité
EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA s'engage à conserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. De même, le Client s'engage à respecter la confidentialité des informations et méthodologies utilisées par EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA.
9. Propriété intellectuelle
Les méthodologies, outils, et documents utilisés ou créés par EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA dans le cadre de l'exécution des prestations demeurent la propriété exclusive de EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable.
10. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de prestation de services après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Salon de Provence.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lnaccm.com ou par téléphone au 06 82 25 42 13.
EURL HALESCO représentée par Hélène ANDREAZZA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de [Votre Nom ou Nom de Votre Entreprise].